Association
des pédicures spécialisé(e)s
francophones
Association professionnelle
associée à

Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente de services (formations, événements, publications, cotisations) par Pedisanté ASBL via son site internet.
2. Identification
Pedisanté ASBL
Rue Naniot 103/2 – 4000 LIEGE/Belgique
TVA/BCE BE1022231233
RPM LIEGE
Email de contact : pedisante.info@gmail.com
3. Services proposés
Pedisanté propose notamment :
• l'adhésion annuelle par année civile
• l'inscription à des formations, événements et webinaires
• la vente d’insertions publicitaires
• la vente d’articles spécifiques en lien avec le métier de pédicure spécialisé
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pedisanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la commande. La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande, sauf pour les services déjà exécutés avec son accord ou les événements à date fixe.
7. Données personnelles
Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
8. Litiges
Tout litige relève de la compétence des juridictions belges.