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Politique de protection des données à caractère personnel - RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD »), Pedisanté ASBL, dont le siège est établi :
103/2 Rue Naniot à 4000 Liège/Belgique
TVA/BCE be1022231233
RPM LIEGE,
agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités.
1. Données collectées
Pedisanté peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
• Identité : nom, prénom, fonction ou titre professionnel
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : organisme d’affiliation, domaine d’expertise, historique de participation aux événements ou formations
• Données de facturation : numéro de compte, informations de paiement
2. Base légale et finalités du traitement
Le traitement de ces données repose sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : inscription à une formation ou un événement)
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires
• L’intérêt légitime poursuivi par l’ASBL, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres et partenaires
• Le consentement explicite de la personne concernée, le cas échéant
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des adhésions, inscriptions et communications
• Organisation d’événements, de formations et de groupes de travail
• Facturation, gestion comptable et obligations fiscales
• Envoi d’informations professionnelles ou institutionnelles en lien avec l’objet social de l’ASBL
3. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein de Pedisanté. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services dûment contractés et soumis à des obligations de confidentialité (ex. : plateforme d’inscription, service de comptabilité, prestataires techniques, hébergeurs…), agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions contractuelles et sous réserve de garanties appropriées.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales en vigueur. À l’issue de cette période, elles sont soit supprimées, soit rendues anonymes.
Ainsi les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément aux obligations légales, et au maximum :
• 5 ans après la fin de la relation
• 7 ans pour les données comptables
• 13 mois pour les cookies
5. Sécurité des données
Pedisanté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification ou d’effacement
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition, le cas échéant
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de retrait du consentement à tout moment
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées à : pedisante.info@gmail.com.
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données.